Facture électronique au Maroc : ce que l’on sait, ce qu’il faut préparer
La facture électronique arrive au Maroc par vagues, en commençant par les grandes entreprises. Une partie des règles est connue, une autre attend encore son texte d’application. Voici l’état des lieux, avec nos sources, et ce que vous pouvez préparer sans attendre.
Mis à jour le
Le principe : une facture validée avant d’être émise
Le modèle annoncé est celui de la validation préalable : la facture est transmise à une plateforme de la Direction générale des impôts, qui la contrôle avant qu’elle ne parte au client. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus pour les entreprises concernées.
Les formats
Les formats structurés cités sont UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Le profil marocain, c’est-à-dire la liste des champs obligatoires, et les modalités de signature n’ont pas encore été publiés.
Le calendrier annoncé
Le déploiement annoncé se fait par taille d’entreprise. Les dates et les seuils varient d’une source à l’autre, et le décret qui doit les fixer n’était pas publié à la date de cette mise à jour. Vérifiez-les auprès de la DGI ou de votre fiduciaire avant toute décision.
- 2026 : les grandes entreprises, au chiffre d’affaires supérieur à 200 millions de dirhams (environ 1 655 entreprises)
- 2027-2028 : les PME et les entreprises de taille intermédiaire
- Après 2028 : les très petites entreprises, avec des solutions simplifiées
Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
Quelle que soit la date qui vous concernera, une facture électronique exigera des données propres. Ces chantiers ne dépendent d’aucun texte à venir.
- Collecter l’ICE à 15 chiffres de tous vos clients professionnels
- Numéroter vos factures sans trou, année par année
- Ne plus modifier une facture émise : corriger par avoir
- Affecter le bon taux de TVA à chaque article
- Séparer clairement ce qui est facturé de ce qui est vendu sur bon
Où en est notre logiciel
L’ICE est contrôlé, la numérotation est attribuée à la validation, les factures validées sont figées et la TVA est ventilée par taux : ce sont les données qu’une facture électronique exigera. La transmission à la plateforme de la DGI est développée à part, pour suivre un format qui évoluera encore. Nous l’activerons après publication des spécifications et essai sur l’environnement de test de la DGI, et nous ne la présenterons pas comme conforme avant cette validation.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée dès 2026 ?
D’après le calendrier annoncé, seules les grandes entreprises, au-delà de 200 millions de dirhams de chiffre d’affaires, le sont en premier. Le décret d’application fixera la date qui vous concerne.
Un PDF envoyé par e-mail restera-t-il valable ?
Pas pour les entreprises entrées dans le dispositif : leurs factures devront passer par la plateforme de validation de la DGI, dans un format structuré.
Sources
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